Stéphane Layani

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De: Layani (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre de la distribution
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047077793(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: LAYANI Stéphane
Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
Groupe:
Etat) au titre
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046049957(source JORF)
promotion
17 Juillet 202217/07/2022
De: Layani (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
JORFTEXT000033306393(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Layani (Stéphane)
président-directeur général d'une société d'aménagement et de gestion d'un marché d'intérêt national ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Economie, redressement productif et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Layani (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000025093236(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Stéphane Layani
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003321(source JORF)
renouvellement
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphane LAYANI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sur désignation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:Mme Joëlle ASSET
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000018390491(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Stéphane Layani
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
directeur général
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647114(source JORF)
détachement
04 Avril 200704/04/2007
De: Stéphane Layani
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000640406(source JORF)
nomination
30 Août 200630/08/2006
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000790384(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000790384(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418333(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418333(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000233540(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000233540(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000611726(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000611726(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000611726(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000245307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000245307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000245307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Stéphane Layani
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Stéphane Layani
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000410673(source JORF)
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Stéphane Layani
conseiller spécial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000220239(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200030/12/2000
De: Stéphane Layani
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000585941(source JORF)
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Layani (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000219067(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau F 3
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Bureau F 3
date_debut="1999-06-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000000762475(source JORF)
affectation
12 Octobre 199912/10/1999
De: Stéphane Layani
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396869(source JORF)
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Layani (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000574980(source JORF)
inscription
20 Novembre 199820/11/1998
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national détaché auprès de la Commission européenne
chargé de mission à la direction générale XXIV « politique des consommateurs et protection de leur santé »
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Commission européenne
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000386882(source JORF)
mise à disposition
13 Décembre 199713/12/1997
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau 1 C à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000742842(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, à la direction de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau AM 5 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Layani (Stéphane)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Travail, emploi et formation professionnelle
Affaires sociales et intégration
Santé et action humanitaire
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000727932(source JORF)
affectation
29 Mars 199329/03/1993
De: Layani (Stéphane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000545043(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Layani (Stéphane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1993
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Layani (Stéphane)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993"
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000709729(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Layani (Stéphane)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.